Conditions particulières d’abonnement

HUBBUB ART offre un service d’abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d’accéder au site www.hububbart.com et, selon la formule d’abonnement choisie, de bénéficier du réseau social privé du site, de l’agenda artistique, des publications collaboratives, de la gestion des collections (membres « CLASSIC » et « PREMIUM »), de la cotation des artistes (membres « PREMIUM »).

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service HUBBUB ART », « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par HUBBUB ART permettant d’utiliser le contenu du site notamment l’ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.

Le service de paiement du site est géré et sécurisé par la Société :
STRIPE FRANCE
10 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS

SIRET 807 572 011 00037

Il existe trois sortes d’abonnements au site :

  • L’abonnement « STARTER »
  • L’abonnement « CLASSIC »
  • L’abonnement « PREMIUM »
    Chaque type d’abonnement obéit à une gestion spécifique et il importe que vous lisiez attentivement les conditions afférentes à l’option d’abonnement choisie avant de souscrire aux présentes Conditions Particulières.

A – Conditions particulières de chaque abonnement

1. Abonnement « Starter »

1.1 L’abonnement STARTER est gratuit.
1.2 Il repose sur une inscription préalable, conforme aux conditions générales d’utilisation du site.
1.3 Il donne accès à la zone membres du site, dans des conditions restreintes, à savoir :

  • Accès au fil d’actualité, mais non accès aux publications des abonnés « CLASSIC » et « PREMIUM » non ouvertes aux abonnés « STARTER » ;
  • Accès à l’agenda, mais non accès aux publications des abonnés « CLASSIC » et« PREMIUM » non ouvertes aux abonnés « STARTER »
  • Accès aux Wikis, mais non accès aux publications des abonnés « CLASSIC » et« PREMIUM » non ouvertes aux abonnés « STARTER »
  • Accès à la publication de spots
  • D’acheter des œuvres sur la Market Place
  • Absence de possibilité de gérer ses collections ;
  • Absence de possibilité de proposer des œuvres à la transaction sur la Market Place
  • Absence de consultation des cotations des artistes, sauf à régler la somme préalable de 6 €. Ce paiement se fait via le moyen de paiement du site et donne lieu à une facturation consultable dans l’onglet « Facture ». Le Site HUBBUB ART proposant une prestation de services immédiate et donc achevée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le droit de rétractation instauré par la Loi HAMON ne trouve donc pas application. Il n’existe donc aucun droit de rétractation possible dans les 14 jours.

1.4 L’abonnement se poursuit jusqu’à résiliation, selon les modalités visées dans les conditions générales.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il est ici rappelé que le membre a conscience de donner l’autorisation de maintien sur le site de TOUTE PUBLICATION non supprimée au moment de la résiliation.
Si par cas, il devait souhaiter une suppression ultérieure, il devra en informer le site en écrivant à l’adresse : sabine@hubbubart.com.

2. Conditions particulières de l’abonnement « CLASSIC »

2.1.1 L’abonnement CLASSIC vous permet d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités des membres STARTER et de bénéficier en supplément des actions suivantes :

  • De gérer vos collections (50 œuvres maximum)
  • De proposer des œuvres à la vente sur le Market Place (50 oeuvres maximum)

Votre abonnement à HUBBUB ART se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service, vous devez avoir un accès à Internet, et vous devez nous fournir un Moyen de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers.

À moins que vous ne résiliiez votre abonnement 72 h avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

2.1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux. Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement HUBBUB ART en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Achats » disponible dans votre menu de profil.

2.1.3  IMPORTANT :

Le Site HUBBUB ART proposant une prestation de services immédiate et donc achevée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le droit de rétractation instauré par la Loi HAMON ne trouve donc pas application.

Il n’existe donc aucun droit de rétractation possible dans les 14 jours.

2.2 Facturation et résiliation

2.1.1 Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Achat ». Le montant de la facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Votre date de facturation prendra effet au moment de l’inscription, après validation de votre moyen de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web, puis aller sur le menu profil et sur « achat » pour connaître la date de votre prochaine facturation ainsi que votre facture.

2.2.2 Moyens de paiement. Pour utiliser le service, vous devez nous fournir un Moyen de paiement et donc votre numéro de carte bancaire correspondant au compte qui sera débité. Pour utiliser le service, vous devez nous fournir un Moyen de paiement et donc votre numéro de carte bancaire correspondant au compte qui sera débité.Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilisé. Veuillez- vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.

2.2.3. Mise à jour de vos Moyens de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement en vous rendant sur la page « Mon HUBBUB ART ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.

2.2.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement HUBBUB ART à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon HUBBUB ART » puis « Abonnement » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Facture » dans « Abonnement».

La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, avec un délai de prévenance minimum de 72 heures avant la date de fin de la période de facturation en cours.
Dans les 8 (huit) jours ouvrés suivant la fin de la période de facturation en cours, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de HUBBUB ART et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service, sauf à ce que le membre exprime la volonté de conservation de ses données conformément aux dispositions des conditions générales d’utilisation article 5.2.


Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il est ici rappelé que le membre a conscience de donner l’autorisation de maintien sur le site de TOUTE PUBLICATION non supprimée au moment de la résiliation.
Si par cas, il devait souhaiter une suppression ultérieure, il devra en informer le site en écrivant à l’adresse : sabine@hubbubart.com.

2.2.5. Modifications du prix et des abonnements. Vous pouvez modifier votre abonnement. Dans ce cas, vous devez vous rendre dans « Mon HUBBUB ART », « Abonnement » et cliquer sur « Modifier ». La modification de tarification ou de l’abonnement prendra effet à compter de la fin de la période de facturation en cours, avec un délai de prévenance minimum de 72 heures avant la date de fin de la période de facturation en cours..


2.2.6- Prix
L’abonnement CLASSIC a un coût forfaitaire mensuel de 24 € (Vingt quatre Euros) Toutes Taxes Comprise et offre un accès illimité au réseau social privé, à l’agenda artistique, à la publication collaborative, à la gestion des collections limitée à 50 œuvres

3. Conditions particulières de l’abonnement « Premium »

32.1.1 L’abonnement PREMIUM vous permet d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités des membres STARTER et de bénéficier en supplément des actions suivantes :

  • De gérer vos collections
  • De consulter la cotation des artistes sans paiement supplémentaire
  • De proposer des œuvres à la vente sur le Market Place

Votre abonnement à HUBBUB ART se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service, vous devez avoir un accès à Internet, et vous devez nous fournir un Moyen de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers.

À moins que vous ne résiliiez votre abonnement 72 h avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

3.1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux. Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement HUBBUB ART en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Achats » disponible dans votre menu de profil.

3.1.3  IMPORTANT :

Le Site HUBBUB ART proposant une prestation de services immédiate et donc achevée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le droit de rétractation instauré par la Loi HAMON ne trouve donc pas application.

Il n’existe donc aucun droit de rétractation possible dans les 14 jours.

3.2 Facturation et résiliation

2.1.1 Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Achat ». Le montant de la facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Votre date de facturation prendra effet au moment de l’inscription, après validation de votre moyen de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web, puis aller sur le menu profil et sur « achat » pour connaître la date de votre prochaine facturation ainsi que votre facture.

2.2.2 Moyens de paiement. Pour utiliser le service, vous devez nous fournir un Moyen de paiement et donc votre numéro de carte bancaire correspondant au compte qui sera débité. Pour utiliser le service, vous devez nous fournir un Moyen de paiement et donc votre numéro de carte bancaire correspondant au compte qui sera débité.Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilisé. Veuillez- vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.

3.2.3. Mise à jour de vos Moyens de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement en vous rendant sur la page « Mon HUBBUB ART ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.

3.2.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement HUBBUB ART à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon HUBBUB ART » puis « Abonnement » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Facture » dans « Abonnement».

La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, avec un délai de prévenance minimum de 72 heures avant la date de fin de la période de facturation en cours.
Dans les 8 (huit) jours ouvrés suivant la fin de la période de facturation en cours, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de HUBBUB ART et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service, sauf à ce que le membre exprime la volonté de conservation de ses données conformément aux dispositions des conditions générales d’utilisation article 5.2.


Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il est ici rappelé que le membre a conscience de donner l’autorisation de maintien sur le site de TOUTE PUBLICATION non supprimée au moment de la résiliation.
Si par cas, il devait souhaiter une suppression ultérieure, il devra en informer le site en écrivant à l’adresse : sabine@hubbubart.com.

3.2.5. Modifications du prix et des abonnements. Vous pouvez modifier votre abonnement. Dans ce cas, vous devez vous rendre dans « Mon HUBBUB ART », « Abonnement » et cliquer sur « Modifier ». La modification de tarification ou de l’abonnement prendra effet à compter de la fin de la période de facturation en cours, avec un délai de prévenance minimum de 72 heures avant la date de fin de la période de facturation en cours..


3.2.6- Prix
L’abonnement PREMIUM a un coût forfaitaire mensuel de 48 € (quarante huit Euros) Toutes Taxes Comprise et offre un accès illimité au réseau social privé, à l’agenda artistique, à la publication collaborative, à la gestion des collections sans limitation du nombre d’œuvres, à la cotation des artistes, au Groupe PREMIUM.

A – Conditions d’utilisation du servce Hubbub Art

4.1. Vous devez respecter les conditions générales d’utilisation approuvées lors de l’inscription et donc être âgé de 18 ans. Vous ne devez pas utiliser le fil d’actualité afin de promouvoir vos œuvres et y faire votre publicité. Seule la promotion par l’enregistrement d’œuvres ou gestion de collection, accessible par l’abonnement premium, est autorisé.

4.2. Le service HUBBUB ART, ainsi que tout son contenu, y compris le contenu partagé par les autres membres, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer à des fins commerciales. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service HUBBUB ART dans les conditions définies par votre abonnement. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

4.3 Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service HUBBUB ART (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service HUBUB ART ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

4.4 Mots de passe et accès au compte.

L’utilisateur ayant créé le compte HUBBUB ART , y compris le membre « PREMIUM » se voyant facturer des frais d’abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte »), détient l’accès au compte et a le contrôle sur ce dernier. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger HUBBUB ART ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

4.5. Droit applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

4.6. Nullité – Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte uniquement par voie électronique, par exemple par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

Dernière mise à jour : 08/07/2021

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