Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :HUBBUB ART
 Société Par Actions Simplifiée au Capital de 15.000 €, domiciliée 37 Rue Bouffard 33000 BORDEAUX, n° SIRET 882 996 994, représentée par sa Présidente, Madame Sabine BOTELLA , Directrice de publication du site web www.hubbubart.com

Ci-après désigné « HUBBUB ART »,
D’une part,

Et,

Les utilisateurs du site web référencé sous le nom de domaine www.hubbubart.com.

Ces conditions d’utilisation pourront être amenées à connaître des modifications, selon l’évolution du service offert par le site web www.hubbubart.com : elles sont accessibles directement sur le site web www.hubbubart.com auprès des utilisateurs qui sont invités à les consulter régulièrement, et elles seront signalées aux Membres qui seront invités à en prendre connaissance.

Préambule

HUBBUB ART édite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.hubbubart.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile. Cette plateforme est désignée ci-après comme « le Site ».

La Société HUBBUB ART a créé le site internet www.hubbubart.com qui a pour objet de faciliter les échanges autour de l’art, de partager des connaissances et informations autour de l’art, d’accéder à une base de données actualisée sur la cotation des artistes, ainsi qu’aux informations liées aux évènements artistiques

Il s’agit donc d’une plateforme d’échanges autour de l’art, comprenant une partie visible et accessible par tout visiteur du site, et une partie réservée aux abonnés.

Les membres abonnés d’ Hubbub Art peuvent : partager leurs découvertes, rédiger du contenu éditorial sous forme collaborative, faire découvrir des artistes, partager leurs connaissances et des informations utiles, inscrire des événements dans l’agenda, participer à la base de données sur les prix de vente des artistes actuels, consulter les manifestations artistiques, créer des alertes, organiser des visites à plusieurs et partager un moment de convivialité, passer des petites annonces pour rechercher une œuvre d’un artiste, d’une période ; gérer ses œuvres en créant sa collection privée, répertorier ses œuvres et documents, éditer d’un seul clic l’état de leur collection, mettre des œuvres en ligne pour les vendre, les troquer, les prêter ou uniquement les montrer et en faire profiter les autres collectionneurs

Le Site permet aux amateurs d’art à certaines conditions d’abonnement, de créer et publier en ligne leur profil, de consulter des ressources et séquences publiées par les autres membres du site (textes, vidéos, illustrations etc.), sous le respect du droit d’auteur et des droits de propriétés intellectuelles. À cette fin, le Site offre au Membre, préalablement inscrit, un « Service » constitué d’un certain nombre de fonctionnalités dédiées à l’échange sur des sujets artistiques.

Il comporte une zone accessible seulement aux membres sur inscription préalable. Trois catégories de membres existent. Les membres « Starter », qui seront membres sur la seule base d’une inscription préalable, sans souscription d’abonnement payant et les membres « Classic » et « Premium » qui devront s’inscrire et s’acquitter du règlement d’un abonnement selon des conditions générales de vente spécifiques.

Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder au site web www.hubbubart.com selon les modalités suivantes :

  • accès sans inscription préalable. Dans ce cas, l’utilisateur aura accès à des fonctionnalités publiques du Service et un catalogue de ressources limitées.
  • accès avec inscription préalable « Membre » : l’utilisateur « Membre » aura accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service et des échanges des autres membres en fonction des autorisations des membres quant à la publicité de leurs publications sur le site. Cette partie du site sera ici qualifiée de « accès membres »

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord contractuel entre l’ensemble des utilisateurs et HUBBUB ART (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

L’accès aux fonctionnalités du Site et leur utilisation sont soumis à l’acceptation des conditions d’utilisation du Site détaillées au sein du présent Contrat. L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation pourront être soumis à des Conditions d’utilisation Particulières qui seront formalisées au sein de documents, préalablement acceptés avant la souscription de l’abonnement. Ces documents font partie intégrante du présent Contrat, l’utilisateur s’engage à les connaître et à les respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que ces autres documents et les formulaires d’inscription au Service, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

De convention expresse, la signature du Contrat d’Abonnement entraîne l’acceptation comme mode de preuve des communications électroniques (e-mails – courriels, etc.) échangées entre HUBBUB ART et l’Abonné. L’impression de ces communications électroniques est considérée comme un écrit faisant foi entre les Parties.

Article 1 – Inscription et accès au Service

1.1 – Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge minimum de 18 ans.

Le Membre doit avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Le Membre est un amateur d’art, et/ou Collectionneur , galeriste, artiste ou professionnel de l’art. En aucun cas, le membre ne pourra utiliser le fil d’actualité afin de promouvoir ses œuvres et y faire sa publicité. Seule la promotion par l’enregistrement d’œuvres ou gestion de collection, accessible par les abonnements Classic et Premium, est acceptée.

L’utilisateur pourra s’inscrire directement via le site en remplissant le formulaire d’inscription et choisir :

  • soit d’être membre « Starter », sans abonnement. L’inscription en qualité de membre « Starter » est gratuite. Elle donne accès à la zone « membres » du site mais avec une utilisation restreinte comparée à celle des « Classic » et « Premium », comme détaillée dans les conditions particulières qu’il aura acceptées au préalable.
  • soit d’être membre « Classic » ou « Premium », qui implique la souscription d’un abonnement selon la formule de prix qui est détaillée dans les conditions particulières qu’il acceptera au préalable

Toutes ces conditions sont essentielles et déterminantes du présent contrat. HUBBUB ART se réserve le droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre ne respectant pas les qualités de Membre telles que définies dans le présent article.

1.2 – Inscription préalable pour l’accès au Service

Afin de bénéficier des différentes fonctionnalités du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site. En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et de les accepter sans réserve.

Le formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à HUBBUB ART certaines données à caractère personnel le concernant. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des dispositions du site afférentes à la Protection des Données Personnelles.

En remplissant le formulaire d’inscription, le Membre garantit à HUBBUB ART avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son profil et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens correspondants accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription.

Lors de son inscription, le Membre doit fournir une adresse mail valable, qui sera, vérifiée par le Site au travers de l’envoi d’un courriel. Ainsi, ce n’est qu’après avoir validé le courriel que l’utilisateur recevra par mail un lien aux fins d’activer son compte et pourra ainsi accéder aux services. Il pourra ensuite, s’il le souhaite souscrire aux abonnements CLASSIC ou PREMIUM.

Le Membre est informé que HUBBUB ART pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, HUBBUB ART sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
HUBBUB ART ne peut en aucun être tenu responsable vis-à-vis des Membres et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3 – Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service « accès membres ». Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

HUBBUB ART ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulées au présent article.

Le Membre s’engage à informer immédiatement HUBBUB ART de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Article 2 – Utilisation du Site

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1 et de la configuration technique minimale requise précisée sur le Site, le Membre est en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du Site « accès membres ».

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de HUBBUB ART ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Accepter, lors de tout échange avec les autres Membres, une relation conforme à l’objet du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par HUBBUB ART et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus non conformes à la réalité, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal ;
  • Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
  • Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle
  • Proposer à la vente des œuvres dans le respect de la législation applicable et dans le respect du droit pénal et des droits de propriété intellectuelles et des droits d’autrui
  • Reconnaître qu’en aucune façon le site HUBBUB ART ne vérifie l’origine et l’authenticité des œuvres mises en ligne sur la Market Place
  • Réaliser soi- même les vérifications d’usage en matière de vente d’œuvres d’art, tant en ce qui concerne l’œuvre que le versement du prix
  • Reconnaître qu’HUBBUB ART ne prend aucune commission sur les ventes réalisées via la Market Place, ne vérifie pas l’origine, l’authenticité et la titularité des œuvres, et donc n’agit pas en qualité d’intermédiaire des ventes sur la MARKET PLACE. Que par conséquent, HUBBUB ART ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de transactions réalisées du fait de la mise en vente d’œuvre sur la MARKET PLACE.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, HUBBUB  ART se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après et se réserve la possibilité d’appliquer une clause pénale à hauteur de 150 €, indépendamment de l’indemnisation du préjudice subi.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en cliquant sur l’onglet « nous contacter » puis, dans le déroulé de la liste des motifs, en cliquant sur « signalement ». Une zone libre s’offrira alors à eux aux fins de description du problème rencontré.
Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 – Espaces de communication et de partage

HUBBUB ART propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Il propose également aux Membres de créer leurs propres espaces d’échanges.

Les Membres peuvent mettre en ligne et échanger des données et informations dans le cadre de ces espaces dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque membre choisit les modalités de confidentialité données à ses publications en cliquant sur « Mon HUBBUB ART » puis sur « Préférences » puis sur « Visibilité du profil », « Confidentialité des messages », « Confidentialité des profils ».

Chaque membre a conscience que son critère de sélection de la confidentialité rendra accessible son profil, message, publication, aux autres membres et/ou utilisateurs du site, selon le critère choisi.

Il est responsable de la confidentialité de ses données ainsi délivrées dans le cadre de son paramétrage et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de HUBBUB ART.

Concernant les membres PREMIUM, tout abonnement PREMIUM donne immédiatement accès au groupe PREMIUM et il appartiendra à chaque membre de décider s’il ne partage ses informations qu’avec les membres PREMIUM ou avec l’ensemble des membres du site et/ou utilisateurs.

Dans l’hypothèse où HUBBUB ART serait dument informé qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, il pourra être amené à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris HUBBUB ART ou toute société ou personne morale ayant un lien légal avec HUBBUB ART ou à l’utilisation du Service par un autre Membre, HUBBUB ART sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Article 4 – Propriété intellectuelle

HUBBUB ART est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus et services fournis par les Membres eux-mêmes ou par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par HUBBUB ART, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

HUBBUB ART est donc seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu.

Il peut ne pas être propriétaire de certains contenus, conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, conformément aux exceptions du droit d’auteur.

Quoiqu’il en soit, les contenus mis en ligne sur le Site par HUBBUB ART ne sauraient en aucun cas être reproduits sauf demande d’autorisation préalable.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de HUBBUB ART ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

4.1 – Utilisation du Site et du Service

HUBBBUB ART accorde au Membre une autorisation non exclusive, personnelle et non transférable d’utiliser le Site et le Service, ainsi que les données et contenus qu’ils contiennent, pour son usage à titre strictement personnel et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente autorisation et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de HUBBUB ART

En particulier, toute extraction ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de HUBBUB ART.

4.2 – Utilisation des contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à HUBBUB ART une autorisation d’utilisation des contenus et des données que le Membre est amené à intégrer et/ou mettre en ligne au sein du Site.

Le Membre garantit à HUBBUB ART que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Il garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations des titulaires de droits ou ayants droit sur les contenus d’autrui qu’il aurait incorporé au sein des contenus et des données intégrés et/ou mis en ligne au sein du Site.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux conditions d’utilisation du Site.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise HUBBUB ART à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site,  dans le seul but de permettre la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à HUBBUB ART.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à le signaler à HUBBUB ART, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

4.3 – Modalités d’utilisation du site selon la qualité de membres

Afin d’être « membre » du site et d’avoir accès à la « zone membres », il importe de réaliser une inscription préalable dans les conditions détaillées ci- dessus.
Il existe trois catégories de membres :

  • les membres « STARTER »
  • Les membres « CLASSIC»
  • les membres « PREMIUM »

4.3-1 – Modalités d’utilisation des membres « Starter »

Les membres « STARTER » doivent réaliser une inscription préalable, après avoir accepté les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières. Ils n’ont pas souscrit d’abonnement. Ils bénéficient donc gratuitement d’un accès à la zone « MEMBRES » du site HUBBUB ART.
A ce titre, ils bénéficient de l’accès au fil d’actualité du site.
Toutefois, ils ne bénéficient pas de l’accès aux publications des membres « Classic » et « PREMIUM», dès lors que ces derniers n’ont pas rendu leurs publications accessibles aux membres « STARTER »
Ils peuvent accéder à l’intégralité des fonctionnalités du site et donc, au- delà du fil d’actualité, accéder à l’agenda, aux wiki., aux spots, vidéos et consulter la market place.
Les membres « STARTER » ne peuvent pas :

  • gérer leurs collections via le site,
  • consulter les cotations d’artistes, sauf ponctuellement, moyennant paiement de la somme définie dans les conditions particulières et selon les modalités de paiement détaillées dans les conditions particulières
  • proposer des œuvres à la vente sur la market Place

4.3-2 – Modalités d’utilisation des membres « Classic » et « Premium »

Les membres « CLASSIC » et « PREMIUM » doivent réaliser une inscription préalable, après avoir accepté les présentes conditions générales et les conditions particulières du site. Ils doivent ensuite souscrire un abonnement afin d’accéder à la qualité de membre « CLASSIC » ou « PREMIUM ».
Cette qualité de membre CLASIC ou PREMIUM inclut l’intégralité des fonctionnalités accessibles aux membres STARTER, et au- delà :

  • De gérer leur collection
  • De proposer des œuvres à la vente
  • De consulter la cotation des artistes sans paiement supplémentaire (uniquement pour les PREMIUM)

Article 5 – Durée et résiliation

5.1 – Durée

Le Contrat entre l’utilisateur et HUBBUB ART est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

5.2 – Résiliation

De plein droit, HUBBUB ART pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre.

Dans cette hypothèse, HUBBUB ART notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

À l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, HUBBUB ART pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation, et une clause pénale de 150 € s’appliquera.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, HUBBUB ART pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

Résiliation du compte

Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat en cliquant sur l’onglet « résilier » conformément aux dispositions des conditions particulières.

En cas de souscription d’abonnement « Classic » ou « Premium » La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, avec un délai de prévenance obligatoire de 72 heures avant la date de fin de la période de facturation en cours

Dans les 8 (huit) jours ouvrés suivant la fin de la période de facturation en cours, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de HUBBUB ART et le Membre n’aura plus accès au Service. L’on entend par données les œuvres et collections. Les publications du membre seront conservées pour le bon usage du site, il lui appartiendra donc de les supprimer sur le site s’il n’entend pas maintenir ses publications.

IMPORTANT : le membre a conscience de donner l’autorisation de maintien sur le site de TOUTE PUBLICATION non supprimée au moment de la résiliation.

Si par cas, il devait souhaiter une suppression ultérieure, il devra en informer le site en écrivant à l’adresse : sabine@hubbubart.com.

Néanmoins, le Membre pourra demander à ce que ses données (œuvres et collections) ne soient pas effacées en vue d’une réinscription et solliciter la conservation de ses données pendant une année afin d’éviter la perte du catalogue de données qu’il se sera constitué.

Dans ce cas les données seront conservées mais non visibles des autres membres.

Toutefois, en aucun cas cette possibilité de conservation des données ne saurait s’analyser en une obligation pour HUBBUB ART de conserver ses données.

De même, en aucune façon le MEMBRE ne saurait exiger une extraction de ses données à HUBBUB ART. Le MEMBRE n’est en aucune façon propriétaire des données récoltées sur le site et ne saurait en exiger le retour de quelque manière que ce soit à HUBBUB ART.

S’agissant d’une plateforme d’échanges, en aucun cas l’utilisateur ne peut engager la responsabilité de HUBBUB ART pour perte des données collectées au fil des échanges.

Cas particuliers

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 6 – Responsabilité

6.1 – Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que HUBBUB ART n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et que HUBBUB ART n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de HUBBUB ART et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par HUBBUB ART en application du droit en vigueur.

6.2 – Responsabilité de HUBBUB ART

HUBUB ART s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

HUBBUB ART ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Membres et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

En sa qualité d’hébergeur, HUBBUB ART ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

HUBBUB ART est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

HUBBUB ART ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Site.

HUBBUB ART n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

HUBBUB ART ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, suite à l’utilisation du Site et du Service.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à HUBBUB ART ; dans ce cas, la responsabilité de HUBBUB ART ne pourra être recherchée.

La responsabilité de HUBBUB ART ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, HUBBUB ART pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et Service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause ; dans cette dernière hypothèse, le présent Contrat sera résilié de plein droit.

HUBBUB ART se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

HUBBUB ART n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

HUBBUB ART n’est pas responsable de la conservation des données sur le site et n’a aucune obligation de conservation des données.

HUBBUB ART n’est pas responsable de la cotation donnée des artistes délivrée sur le site : il s’agit d’une cotation indicative au regard des prix pratiqués et relevés sur le marché, regroupés en des données statistiques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où HUBBUB ART serait jugé responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de HUBBUB ART sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas HUBBUB ART et ses Membres ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, le Service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que HUBBUB ART  soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

HUBBUB ART ne saurait en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait des transactions réalisées sur la Market Place, dans la mesure où il n’appartient pas à HUBBUB ART de vérifier l’origine, l’authenticité et la titularité des œuvres mises en vente par les utilisateurs, et où HUBBUB ART ne prend aucune commission ni ne sécurise financièrement les transactions, le paiement du prix se réalisant directement entre les parties.

Les transactions sur la Market Place sont réalisées de gré à gré et il appartient aux parties, vendeur comme acquéreur, de réaliser toutes les vérifications d’usage en la matière tant en ce qui concerne la nature de l’œuvre que la sécurisation du paiement du prix.

Article 7 – Convention de preuve

Les utilisateurs et HUBBUB ART décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de HUBBUB ART feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par HUBBUB ART ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Ainsi, HUBBUB ART pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 8 – Modification des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par HUBBUB ART, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 9 – Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit et les tribunaux judiciaires de Bordeaux.

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